Conditions Générales de Vente

La société L’Atelier d’Helzio, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS sous le n° Siret : 838 904 845 00016 et dont le siège social est situé au 14 rue du grand clos 44140 Le Bignon / France, crée, produit et commercialise directement et indirectement des produits d’épicerie fine et de charcuterie sous la marque L’Atelier d’Helzio.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre :

D’une part, la SASU L’Atelier d’Helzio, détentrice du site Internet www.atelier-dhelzio.fr dénommée ci-après « L’Atelier d’Helzio »

Et d’autre part,

Les particuliers, associations ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.atelier-dhelzio.fr dénommés ci-après «l’Acheteur».

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent la vente des produits se trouvant sur le site Internet marchand de l’Atelier d’Helzio : «www.atelier-dhelzio.fr»

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation  ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la SASU L’Atelier d’Helzio) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.atelier-dhelzio.fr et, d’autre part, de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente de produits par L’Atelier d’Helzio au consommateur ( » l’Acheteur « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’Atelier d’Helzio sur son site Internet www.atelier-dhelzio.fr (dénommé ci-après le « Site »).

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’Acheteur et L’Atelier d’helzio sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV ET DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.atelier-dhelzio.fr sont soumis à l’acceptation et au respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie de celles-ci, il doit renoncer à tout usage de ce Site Internet.

L’Atelier d’Helzio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à dispositions de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet www.atelier-dhelzio.fr. Il est donc conseillé à l’Acheteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente du Site www.atelier-dhelzio.fr, sont disponibles dans la rubrique « CGV », figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.atelier-dhelzio.fr et applicables à l’Acheteur.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.atelier-dhelzio.fr sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

 

ARTICLE 3 : NOS PRODUITS

L’Atelier d’Helzio s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre des produits et du service qui sont offerts.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Site fournit des informations (photos, composition, caractéristiques) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr

Les offres présentées sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’Atelier d’Helzio est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.atelier-dhelzio.fr sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

 

ARTICLE 4 : VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le site internet www.atelier-dhelzio.fr vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous constatez une utilisation frauduleuse de ces données. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet.

 

ARTICLE 5 : LA COMMANDE

Le client peut passer une commande via le site www.atelier-dhelzio.fr.

Pour toute passation de commandes le client doit indiquer les informations suivantes :

Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique

Désignation des produits commandés

Quantités commandées

Chaque commande suppose l’adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

La commande validée par l’Acheteur lui est ensuite confirmée par mail dans les 24 heures suivant la validation de la commande. La vente n’est considérée comme définitive, qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par L’Atelier d’Helzio.

Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.

L’Atelier d’Helzio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

 

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à payer la totalité de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

La TVA applicable aux produits est celle en vigueur au jour de la commande.

Pour régler sa commande sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire (carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne) et les chèques bancaires (délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France).

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par L’Atelier d’Helzio et sont utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.atelier-dhelzio.fr. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

L’Acheteur garantit à L’Atelier d’Helzio qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

L’Atelier d’Helzio  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de www.atelier-dhelzio.fr.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre à L’Atelier d’Helzio le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises qui sont livrées sont vendues sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix de celles-ci, à l’échéance convenue entre les parties. Par conséquent, L’Atelier d’Helzio  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

Délais de livraison : A compter de la validation de la commande, le délai de préparation de la commande est de 2 jours calendaires. Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des marchandises commandées et un numéro de téléphone où il peut être joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises réceptionnées à la livraison de sa commande.

 

ARTICLE 9 : REFUS D’UNE COMMANDE

L’Acheteur ou le destinataire des marchandises commandées est invité à vérifier l’état apparent de celles-ci à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l’Acheteur ou le destinataire est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et à formuler toutes réclamations et réserves et peut également refuser la livraison en établissant un constat d’anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur.

En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à L’Atelier d’Helzio  en contactant le service clients.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’Article L121-21 du Code de la Consommation : le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des ventes de denrées périssables).

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un courrier de rétractation à l’adresse suivante : L’Atelier d’Helzio 14 rue du grand clos 44140 Le Bignon, ou sur contact@atelier-dhelzio.fr

A réception de la demande, le service client prendra contact avec le consommateur aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des marchandises dont les coûts directs restent à sa charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante L’Atelier d’Helzio – Service Client 14 rue du grand clos 44140 Le Bignon.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne peut intervenir que si les marchandises sont retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les marchandises descellées et/ou mélangées de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursées.

L’Acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

L’Atelier d’Helzio n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et décline toute responsabilité :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,

– en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site www.atelier-dhelzio.fr,

– en cas de dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site www.atelier-dhelzio.fr,

– en cas de manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du site www.atelier-dhelzio.fr, notamment les textes, illustrations, présentations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier d’Helzio (SASU Atelier d’Helzio). A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusion partielle ou totale sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2018 – Atelier d’Helzio »

La marque L’atelier d’helzio est déposée. A ce titre, toute personne procédant à sa reproduction et /ou diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Les ventes de marchandises par L’Atelier d’Helzio  sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’Atelier d’Helzio et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

 

ARTICLE 14 : DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par L’Atelier d’Helzio. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.atelier-dhelzio.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier d’Helzio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.